Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l'utilisation du service Tolkee, un logiciel en mode SaaS d'analyse de performance commerciale qui se connecte à votre outil de téléphonie (Ringover, Aircall) pour transcrire et analyser automatiquement vos appels.

Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG.

2. Éditeur et coordonnées

• Tolkee — édité par Nizar [NOM]
• [FORME JURIDIQUE], SIRET [SIRET]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Email : contact@tolkee.fr

3. Description du service

Tolkee fournit :

• connexion API à votre téléphonie pour récupérer les enregistrements d'appels ;
• transcription automatique par intelligence artificielle (diarisation incluse) ;
• analyse IA de chaque appel : scores de performance par axe, conseils de coaching, résumés, identification des points forts et axes d'amélioration ;
• dashboard de pilotage par équipe et par commercial.

4. Plans tarifaires

Le service est commercialisé selon trois plans mensuels :

• Starter : 49 € HT / mois — jusqu'à 100 appels analysés par mois.
• Growth : 99 € HT / mois — jusqu'à 500 appels analysés par mois.
• Scale : 199 € HT / mois — jusqu'à 2 000 appels analysés par mois.

Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA française au taux en vigueur s'applique aux clients établis en France. Les clients UE assujettis communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés en autoliquidation. Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à toute nouvelle souscription.

5. Paiement

La facturation est mensuelle et automatique, prélevée par carte bancaire via notre prestataire Stripe. À défaut de paiement, le service peut être suspendu après un délai de 7 jours et un rappel par email.

Le changement de plan (upgrade ou downgrade) est appliqué immédiatement, avec proratisation de la différence sur la prochaine facture.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• ne soumettre à Tolkee que des appels pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires (information des interlocuteurs, consentement le cas échéant) conformément à la législation applicable ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques ou les quotas de son plan.

7. Propriété intellectuelle

Le client reste seul propriétaire de ses données (enregistrements, transcriptions, analyses). Tolkee dispose d'une licence d'usage strictement limitée à la fourniture du service.

Le code, l'interface, les algorithmes et la marque Tolkee demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

8. Disponibilité du service

Tolkee s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service. Aucun engagement formel de SLA n'est fourni en dehors d'un avenant écrit. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, idéalement annoncées 48h à l'avance.

9. Limitation de responsabilité

Tolkee fournit une aide à la décision basée sur des modèles d'IA. Les scores et conseils générés sont indicatifs et ne sauraient se substituer au jugement humain. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des résultats produits par le service.

En tout état de cause, la responsabilité d'Tolkee est limitée au montant des sommes effectivement perçues du client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG. Tolkee agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le contenu des appels et en tant que responsable de traitement pour les données de compte.

11. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espaceFacturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n'ouvre pas droit à remboursement au prorata.

Tolkee peut résilier le contrat avec préavis de 30 jours en cas de manquement grave du client (non-paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité du service).

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modification des CG

Tolkee se réserve le droit de modifier les présentes CG. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours, ouvrant le droit de résilier sans frais avant application des nouvelles conditions.